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Thouars La Ville condamnée à verser 139 000 € à l'école Saint-Charles

0 22.08.2013 18:50
Thouars. La Ville condamnée à verser 139 000 € à l'école Saint-Charles

Thouars. La Ville condamnée à verser 139 000 € à l'école Saint-Charles

Photo archives Le Courrier de l'Ouest

Le Tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement concernant le contentieux opposant la ville de Thouars et l’Organisme de gestion d'enseignement catholique de l’école Saint-Charles. En cause, le mode de calcul de la dotation versée chaque année par la commune à l'école privée. La collectivité a été condamnée à verser 139 000 € à l'établissement, qui réclamait de son côté 1,4 million d'euros. La municipalité avait provisionné 200 000 € ces deux dernières années à cet effet.

Plus d'information dans Le Courrier de l'Ouest de vendredi 23 août, édition Deux-Sèvres.

 

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