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Saumur Emprunts toxiques : la Ville de Saumur demande l’arbitrage du tribunal

0 27.02.2012 11:08

C’est finalement le tribunal de commerce d’Angers qui devra trancher le litige opposant la Ville de Saumur à la banque Dexia au sujet d’un emprunt structuré, désormais qualifié de « toxique ».Lors du dernier conseil municipal, le maire de Saumur, Michel Apchin, a dit considérer que « Dexia n’a pas rempli convenablement son devoir de conseil quand le contrat a été souscrit ».La Ville a par ailleurs une interprétation de la formule arithmétique figurant dans le contrat qui est différente de celle de Dexia. Elle estime devoir un montant d’intérêt de 221 174 € alors que Dexia lui réclame 504 022,44 €. Soit une différence d’environ 283 000 €.Le contrat initial avait été souscrit par Jean-Michel Marchand, lorsqu’il était maire de Saumur. Il a dit approuver totalement la démarche de son successeur.Plus d’informations dans Le Courrier de l’Ouest du mardi 14 février, édition de Saumur.

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