Recevez gratuitement la lettre d'information générale du Courrier de l'Ouest.
Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Je m'inscris !

Saumur Le tribunal de grande instance va rouvrir ses portes!

0 28.06.2013 12:04
Photo CO

Photo CO

Le Ministère de la Justice vient officiellement d'annoncer ce vendredi matin la réouverture du tribunal de grande instance de Saumur qui avait fermé ses portes en décembre 2012 à la suite de la réforme Dati.


Dans un communiqué, le ministère explique que "la réouverture du TGI s'appuie suir les taux d'activité conséquents de la juridiction avant la réforme de la carte judiciaire et la diminution de l'accès au juge constatée depuis sa mise en application."


Le communiqué ajoute que "les travaux en cours pour la mise aux normes du palais de justice afin d'abriter le Conseil des Prud'hommes et le tribunal d'instance, faciliteront cette réimplantation".


Le coût de cette réimplantation est estimé à 800000€ par le ministère de la Justice qui précise que "ces montants seront pris en charge par le ministère de la Justice et par les collectivités locales" mais sans en préciser la répartition.


Plus d'informations dans Le Courrier de l'Ouest du samedi 29 juin.

 

inscription à la lettre d'information générale
logo Courrier de l'Ouest

Vous avez aimé cet article ?

Recevez gratuitement la newsletter Courrier de l'Ouest.

Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Connexion utilisateur
Vous pouvez vous connecter avec votre compte facebook.
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur assigné, soit avec votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.