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Saumur Avenir du tribunal : le rapport remis demain au ministère

0 18.02.2013 16:22
Le tribunal de Saumur

Le tribunal de Saumur

Photo CO

Le tribunal de grande instance reviendra-t-il un jour à Saumur? Et si oui, de quelle façon? On aura demain mardi un début de réponse à ces questions avec la remise officielle du rapport de Serge Daël, conseiller d’Etat honoraire, président de la Commission d’accès aux documents administratifs.
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, s’entretiendra demain avec lui à l’occasion de la remise de son rapport sur la présence et l’organisation de la justice dans les villes de Belley, Dôle, Guingamp, Marmande, Millau, Saint-Gaudens, Saumur et Tulle.

Le rapport sera ensuite officiellement rendu public. Mais il ne s’agira encore que de préconisations qui seront, ou non, mises ensuite en application par les services du ministère.
Le 21 décembre dernier, M.Daël avait mené des auditions à Saumur où il avait écouté les élus ainsi que les représentants des professions judiciaires d’Angers et de Saumur.

 

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