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Région Une nouvelle dette venue du Poitou-Charentes ? Orange réclame 900 000 €

0 10.03.2016 08:07

La nouvelle région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (ALPC) reçoit des héritages de l'ancienne région Poitou-Charentes dont elle se passerait bien.

Après les 132 millions d'euros de factures impayées, voici qu'elle se voit réclamer quelque 900 000 € par Orange, devant le Tribunal administratif.

Il faut remonter à 2012. Ségolène Royal était président de région. Pour la mise en œuvre de « services de communication (accès et liaisons) pour le raccordement du Service régional haut débit des lycées et des sites patrimoniaux de la région », un appel d'offres avait été lancé et remporté par Obiane, une filiale d'Orange, en décembre 2012.

Mais cet accord allait très vite être dénoncé par la Région qui y relève des indications erronées « de nature à remettre en cause la régularité du marché et à le résilier ».

Décision dans une quinzaine de jours

Il manque en effet cinq lycées dans le contrat. Il est donc résilié, mais la société Obiane n'est pas d'accord, précisant qu'elle avait alerté la Région à propos du problème. Le 26 février 2013, un nouvel appel d'offres est lancé.

Du coup, Orange va intenter une action devant le Tribunal administratif de Poitiers. L'affaire a été évoquée mercredi.

L'opérateur téléphonique réclame que lui soit accordé son dû, c'est-à-dire, que soit réexaminé ce contrat qui aurait dû lui être accordé, ainsi que lui soit versé l'équivalent de son manque à gagner depuis plus de trois ans, soit une somme de 900 000 euros.

Si celle-ci ne lui était pas accordée, elle souhaite néanmoins que lui soit attribuée une somme de 400 000 euros de dommages et intérêts.

Le Tribunal doit rendre sa décision dans une quinzaine de jours. Alain Rousset saura alors si la nouvelle région devra supporter une nouvelle « dette » provenant du Poitou-Charentes.

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