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Pays de la Loire La justice donne raison à la Région pour sa clause Molière

0 11.07.2017 10:11
Pays de la Loire. La justice donne raison à la Région pour sa clause Molière.

Pays de la Loire. La justice donne raison à la Région pour sa clause Molière.

Photo Le Courrier de l'Ouest - Nathalie BOURREAU

Le Tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à la Région en considérant que la clause d’interprétariat dite « clause Molière », que Les Pays de la Loire avaient introduite dans les marchés publics, n’est pas contraire au droit. Cette clause exige le recours à un interprète pour informer les travailleurs qui ne parlent pas français de la législation sociale.

Dans un communiqué, le président de la Région Bruno Retailleau dit se "féliciter de cette décision" et ajoute :

"Je suis fier que les Pays de la Loire soient la première région de France à obtenir une telle victoire. C’est la victoire du bon sens : cette clause permet en effet de protéger à la fois l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français, en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés."

 

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