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Cerizay La SCI pouvait-elle racheter la chaîne de production de mia electric ?

0 26.11.2014 16:18
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Le Tribunal de commerce de Niort a examiné ce mercredi après-midi, la validité de la vente aux enchères d'une chaîne de production de mia electric achetée en septembre dernier.

Très vite, le procureur de la République avait demandé la nullité de cette adjudication, estimant que la SCI (société civile immobilière) qui avait acquis le bien, ne pouvait pas porter enchère.
Au Tribunal, le vice-procureur de la République de Niort et Me Nicolas Cham, avocat du mandataire judiciaire, ont expliqué qu'il existait un lien économique et juridique entre les actionnaires de la SCI et feu la société mia electric via Michelle Boos, l’ancienne patronne de l’usine placée en liquidation judiciaire. Ils ont estimé que la SCI était une coquille vide.

De son côté, l'avocat de la SCI et des Iraniens qui ont investi plusieurs centaines de milliers d'euros dans la reprise des actifs, a tenté de démontrer qu'il n'existait aucun lien juridique entre l'ancienne mia electric et la SCI. L'avocat de la SCI a demandé au Tribunal de commerce qu'il valide la vente aux enchères.

Jugement en décembre.


À lire ce jeudi 27 novembre dans "Le Courrier de l'Ouest" - édition des Deux-Sèvres.

 

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