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Niort Fraude à la CPAM: une amende pour la gérante d'une entreprise de taxis

1 22.01.2013 12:18

Ce matin, la gérante des Taxis vouilletais comparaissait devant le tribunal correctionnel  pour une fraude aux transports sur 1.159 factures représentant pour la Caisse primaire d'assurance maladie, un préjudice d' un montant de 8.274,38 euros. La gérante a avoué ne pas respecter la convention signée avec la CPAM qui établit " un distancier type"  mais se référer à son propre taximètre. Elle ajoutait en fait quelques kilomètres à chaque trajet. Elle a été condamnée à 1.000 euros d'amende avec sursis.

Lire dans Le Courrier de l'Ouest du mercredi 23 janvier, édition des Deux-Sèvres

Commentaires (1)

FRAUDES PAR UN CADRE DE LA CPAM DE L'ARIEGE
loublan09 (non vérifié) ven, 01/03/2013 - 18:11

Rente accident du travail perçue à tort par un cadre de la CPAM de l'Ariège suite à une fausse déclaration établie par un responsable qui deviendra directeur de cette Caisse pour un accident de voiture survenu sur le trajet résidence principale - résidence secondaire au retour d'un voyage inoubliable en car sur la COTE D'AZUR organisé par le comité d'entreprises de la Sécu.
Préjudice pour l'instant 80 000 euros.
Fraude découverte par 2 anciens de la Sécu grâce à l'ordinateur.
Fraude découverte quand celui qui en était l'initiateur était directeur...Lui en parler à ce moment là, équivalait à se faire licencier.

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