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Montreuil-Bellay le tribunal donne raison à la Sauvegarde de l’Anjou

0 22.02.2013 16:33
La commune de Montreuil-Bellay devra verser 1 500 € à La Sauvegarde.

La commune de Montreuil-Bellay devra verser 1 500 € à La Sauvegarde.

Droits réservés

La société Panhard Développement n’a jamais réalisé son projet d’entrepôt classé Seveso dans la zone de Méron à Montreuil-Bellay. Mais l’association « La Sauvegarde de l’Anjou » avait attaqué le permis de construire délivré par la mairie de Montreuil-Bellay, et ce dossier a suivi son cours.

Finalement, le tribunal administratif de Nantes vient de donner raison à l’association en annulant le permis de construire. La commune de Montreuil-Bellay devra en outre verser 1 500 € à La Sauvegarde.

Le tribunal a notamment pointé du doigt plusieurs insuffisances dans le dossier, concernant l’impact du projet sur l’environnement.
Pour La Sauvegarde, le tribunal « a jugé surtout que l’absence de prescriptions dédiées à la protection de l’environnement constitue une erreur manifeste d’appréciation de la part de la commune qui avait délivré le permis de construire litigieux. »
Le délibéré du tribunal et le communiqué complet de La Sauvegarde sont disponibles sur : www.sauvegarde-anjou.org

Le délibéré du tribunal et le communiqué complet de La Sauvegarde sont disponibles en cliquant ici

 

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