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Montreuil-Bellay Le conseil demande un nouveau pacte fiscal à l'agglo

0 17.05.2013 20:54

Le conseil municipal de Montreuil-Bellay était attendu, ce vendredi soir, pour se prononcer sur le reversement à la communauté d'agglomération de la taxe foncière payée par les entreprises. Il ne s'est finalement pas prononcé sur ce point mais demande avant que l'agglo présente une copie remettant tout le pacte financier et fiscal à plat. La commune reporte ainsi à plus tard l'espoir qu'avait l'instance communautaire d'obtenir un nouveau produit alors que cette mesure doit être adoptée à l'unanimité des communes. Il ne manquait que l'assentiment de Montreuil.

A lire dans une prochaine édition du Courrier de l'Ouest.

 

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