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Mauléon Heuliez Bus : la requête du Grand Nancy rejetée

0 18.06.2013 07:00
Les responsables de la société Heuliez bus peuvent être soulagés.

Les responsables de la société Heuliez bus peuvent être soulagés.

Courrier de l'Ouest

La Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté, lundi, la requête engagée par la Communauté urbaine du Grand Nancy à l’encontre de la société Heuliez bus. La collectivité réclamait plus de 3 millions d’euros à l’entreprise basée à Rorthais.


Pour rappel, le litige portait, principalement, sur l'état de plusieurs centaines de réservoirs gaz livrés avec les bus articulés vendus et commercialisés entre 1999 et 2003, notamment en raison de microfuites repérées à l'occasion d'une inspection technique en 2005.

 

Lire aussi "Le Courrier de l'Ouest" de mardi 18 juin, édition Deux-Sèvres.

 

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