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Maine-et-Loire J.-Ch. Taugourdeau, ses amendements, la "copine" du président…

0 20.06.2013 10:21
Le député UMP, Jean-Charles Taugourdeau.

Le député UMP, Jean-Charles Taugourdeau.

Photo archives Le Courrier de l'Ouest

Les 120 001 amendements déposés au projet de loi sur la transparence par un député UMP, Jean-Charles Taugourdeau n'ont pas eu de succès : 120.000 ont été rejetés, et le dernier, concernant Valérie Trierweiler, a été déclaré irrecevable par le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS).

Dans ce dernier amendement, M. Taugourdeau incluait parmi les personnalités tenues à des déclarations de patrimoine et d'intérêts, "l'ami ou amie, le copain ou la copine, le compagnon ou la compagne du Président de la République appelés Première Dame ou Premier Homme".

Dans une décision lue à la tribune par un des vices-présidents de l'Assemblée, Marc Le Fur (UMP), qui présidait la séance, M. Bartolone a estimé, malgré les protestations du député, que ce texte ne pouvait être débattu, car "au delà de son caractère provocant et inconvenant, il portait atteinte indirectement à la personne et au statut du président de la République, et ce faisant, au principe de la séparation des pouvoirs".

Les 120 000 autres amendements visaient une disposition du projet de loi obligeant les maires des villes de plus de 20 000 habitants et les maires-adjoints de celles de plus de 100 000 à déposer des déclarations de patrimoine et d'intérêts. Afin de "démontrer l'absurdité de cette notion de seuil", chaque amendement de M. Taugourdeau faisait varier le nombre d'habitants d'une unité: l'un fixait le seuil à 1 habitant, le second à 2, le troisième à 3 et ainsi de suite, soit 20 000 amendements concernant les maires et 100 000 amendements au sujet des maires adjoints.

Si M. Taugourdeau avait défendu tous ces amendements, cela aurait fait durer le débat jusqu'en mai 2015, à raison de cinq jours par semaine et dix heures par jour... En fait, le député s'est contenté de défendre l'équivalent de "4 ou 5 amendements" en s'exprimant une dizaine de minutes.

Dans tous les domaines de la vie économique, sociale et politique, a-t-il argumenté, "les seuils imposés tant à l'administration qu'aux entreprises et aux particuliers sont ridicules".

"Le message est passé", lui a répondu le président de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), avant d'exprimer, dans un sourire, l'avis de la commission sur les amendements : "défavorable, défavorable, défavorable, défavorable...", sans toutefois le répéter 120.000 fois. La majorité de l'Assemblée a suivi cet avis, et a rejeté les amendements.

 

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