L'exécutif en terrain glissant pour sa première Conférence des territoires

0 17.07.2017 08:32

L'exécutif réunit lundi au Sénat sa première Conférence nationale des territoires, dans un climat de scepticisme des collectivités locales, inquiètes pour leurs finances, notamment sur le dossier délicat de la baisse de la taxe d'habitation.

Un discours d'Edouard Philippe le matin à l'ouverture, un autre d'Emmanuel Macron l'après-midi en clôture: le tandem veut soigner ce moment qui rassemble les représentants de tous les territoires: régions, départements, métropoles, communes...

Annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne, ce rendez-vous semestriel doit déboucher sur un "pacte" entre l'Etat et les collectivités, pour définir notamment les objectifs de maîtrise et de réduction des dépenses.

Une "instance de dialogue" avec le Premier ministre et seize représentants des collectivités, puis un déjeuner en présence du chef de l'Etat doivent contribuer à la démarche de concertation affichée par le gouvernement.

Dans un Sénat qui se veut le forum des collectivités et des élus locaux, la partie s'annonce serrée: l'exécutif vient d'accélérer le rythme des baisses d'impôts pour 2018, mais aussi des économies, qui devront dépasser 20 milliards d'euros.

"On ne laissera rien passer qui ne soit pas calculé, prévu", a prévenu dimanche le président LR du Sénat, Gérard Larcher, dans le JDD, mettant en garde contre un "pacte de confiance" qui ne serait qu'un "marché de dupes" s'il n'était construit "qu'en fonction des contraintes budgétaires de Bercy".

La principale pomme de discorde concerne la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, une des mesures phares du programme présidentiel de M. Macron, qui doit être mise en place progressivement entre 2018 et 2020.

Or, cette même taxe d'habitation est une des principales mamelles financières des communes. Sur la vingtaine de milliards d'euros qu'elle rapporte actuellement au "bloc communal" chaque année, 8,5 milliards n'arriveront plus dans les caisses, selon le chiffrage du ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin.

"Je reste fermement contre cette mesure, car la taxe d'habitation, c'est d'abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants", rappelle dans un entretien au Parisien lundi, François Baroin, le président de l'Association des maires de France.

- 10 milliards d'économies -

Emmanuel Macron a promis de compenser le manque à gagner "à l'euro près". Un engagement qui suscite de vives craintes du côté des maires, qui redoutent de ne pas voir la promesse respectée ou poursuivie dans le temps.

Pour obtenir des garanties, Gérard Larcher comme d'autres réclament une loi de finances pluriannuelle consacrée aux collectivités.

Le candidat Macron avait annoncé durant la campagne d'autres mesures qui touchent directement les collectivités. En premier lieu, la suppression d'environ 70.000 postes dans la fonction publique territoriale et 10 milliards d'euros d'économie pour les collectivités sur cinq ans, sur les 60 milliards prévus au niveau national.

Des dossiers que le nouvel exécutif doit encore préciser.

"Sur les trois dernières années, les collectivités ont réalisé 34% d'économie à l'échelle de toutes les dépenses nationales, alors que 80% de la dette est de la responsabilité de l'Etat", détaille François Baroin avant d'asséner : "Nous nous sommes donc déjà beaucoup serrés la ceinture. Là, je dis que trop, c'est trop!"

Autre chantier dessiné par M. Macron devant le Parlement et M. Philippe lors de sa déclaration de politique générale: un "pacte girondin" de décentralisation, non imposé mais "incité" par l'Etat.

Objectif: réduire à deux, contre trois actuellement (communes, intercommunalités/métropoles/département)les échelons administratifs en dessous des régions.

Les conseils départementaux, déjà passés près de l'acte de décès lors du quinquennat Hollande, se sentent particulièrement dans le viseur.

Après les grandes réformes du quinquennat précédent (grandes régions, redéfinition des compétences, non cumul des mandats...), les élus locaux plaident pour une pause institutionnelle.

Fracture territoriale, rythmes scolaires, couverture numérique des territoires avec la reprise de la promesse du très haut débit partout en France d'ici à 2022... : d'autres thèmes devraient être abordés lors de la conférence par les représentants des maires de France (AMF), des départements (ADF)) et de Régions de France avec les membres du gouvernement.

L'avenir du financement du RSA, sur lequel l'exécutif Hollande n'avait pas réussi à trouver un accord en fin de quinquennat, devrait également être évoqué.

Lors de sa campagne, Emmanuel Macron a souhaité que le versement du RSA soit recentralisé au niveau de l'Etat, sans toucher aux compétences des départements en matière d'insertion.

 

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