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La justice de la cour d'appel d'Angers est moyennement rapide…

0 03.05.2013 15:37
Josselin CLAIR

Josselin CLAIR

À l’occasion d’une question écrite d’un député, la garde des sceaux Christiane Taubira a dévoilé l’âge moyen des dossiers de contentieux civils en attente de décisions dans les 36 cours d’appel de France.

Cet indicateur donne une idée de l’efficacité et de la rapidité dont les affaires sont jugées par les chambres civiles de chaque cour d’appel.

Le tableau a été publié dans le Journal officiel du 30 avril.

Avec un peu plus de 9 mois d’âge moyen, la cour d’appel d’Angers se situe dans une bonne moyenne en se classant 18e.

C’est mieux que la moyenne nationale (10,25 mois).

Par rapport aux ressorts voisins, Angers fait mieux que la cour de Rennes (12 mois), mais moins bien que celle de Poitiers (8,45 mois).

Vers le site des questions écrites de l'Assemblée nationale

 

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