L’hypertension artérielle sévère n’est « toujours plus » une maladie…

L’hypertension artérielle sévère n’est finalement pas réintégrée à la liste des affections de longue durée (ALD) qui ouvre droit à une prise en charge à 100% ! Dans une décision du 26 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de 3 associations : le Collectif interassociatif sur la Santé (CISS), l’Alliance du Cœur et l’Association des Accidentés de la Vie (FNATH).

Pour rappel, l’HTA s’est trouvée exclue de cette fameuse liste par décret du 24 juin 2011, au motif qu’elle aurait été « non pas une pathologie avérée mais un simple ‘facteur de risque’. », expliquent les 3 associations dans un communiqué conjoint au titre pour le moins… ambigu. Elles avaient alors saisi le Conseil d’Etat, faisant notamment valoir que « l’HTA présentait aussi les caractéristiques d’une maladie ». Et que « la suppression d’une ALD était de nature à alourdir le reste-à-charge des malades et constitue de ce fait une violation des exigences constitutionnelles ».

Dans sa décision du 26 octobre 2012, le Conseil d’Etat explique son rejet de la requête des associations. « L’argumentation du Conseil d’Etat ne porte pas sur le fait que l’HTA sévère soit une maladie ou un facteur de risque, mais uniquement sur le bien fondé du décret au regard de l’accès aux soins », précisent-elles. « Le Conseil d’Etat juge donc que la sortie de l’HTA sévère sur ce motif était infondée ». Ce double langage du Conseil d’Etat qui rejette la requête mains reconnaît le caractère infondé de la décision gouvernementale, laisse subsister un fond d’espoir dans le monde associatif.

Toujours est-il que pour ces associations, le combat continue. « Le contenu de l’arrêt invite à ce que l’HTA sévère soit réintégrée dans la liste des ALD par la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé. Nos associations demandent ainsi au Gouvernement de réintégrer l’HTA sévère à la liste des ALD », concluent-elles.

 

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