Recevez gratuitement la lettre d'information générale du Courrier de l'Ouest.
Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Je m'inscris !

Justice Un avocat nantais fait plier Facebook

1 12.02.2016 14:52
Maître Stéphane Cottineau, avocat au barreau de Nantes, défend l'internaute censuré par Facebook.

Maître Stéphane Cottineau, avocat au barreau de Nantes, défend l'internaute censuré par Facebook.

Photo Presse Océan

La cour d'appel de Paris a confirmé ce vendredi matin la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine. 

La cour a confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.

Pour la justice française, le dossier relève bien du code de la consommation : le plaignant peut donc saisir le tribunal de son lieu de résidence.

Le géant du net perd donc une nouvelle bataille dans le conflit qui l'oppose depuis 2011 à un internaute parisien dont le compte Facebook avait été suspendu sans préavis, après la publication du chef-d’œuvre de Gustave Courbet, l'Origine du monde.

L'internaute, père de famille et professeur des écoles, avait attaqué Facebook au nom de la liberté d'expression. Il est défendu par Me Stéphane Cottineau, avocat au barreau de Nantes. Ce dernier se dit pleinement "satisfait" de la décision de la cour d'appel de Paris. "Cela correspond à un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui signifient à Facebook mais aussi à l'ensemble des géants de l'Internet et des sites étrangers de e-commerce qu'ils devront désormais répondre de leurs éventuelles fautes devant les juridictions françaises."

Désormais, rien n'empêche l'affaire d'être jugée sur le fond. L'audience ne devrait pas se tenir avant l'été.

A lire aussi dans Le Courrier de l'Ouest de ce samedi 13 février 2015

Commentaires (1)

 

inscription à la lettre d'information générale
logo Courrier de l'Ouest

Vous avez aimé cet article ?

Recevez gratuitement la newsletter Courrier de l'Ouest.

Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Connexion utilisateur
Vous pouvez vous connecter avec votre compte facebook.
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur assigné, soit avec votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.