Recevez gratuitement la lettre d'information générale du Courrier de l'Ouest.
Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Je m'inscris !

Justice L'ex-maire de Saint-Augustin-des-Bois devant le tribunal correctionnel

0 09.12.2015 08:49
 La construction litigieuse se situe à Saint-Augustin-des-Bois.

La construction litigieuse se situe à Saint-Augustin-des-Bois.

Photo Le Courrier de l'Ouest - Josselin CLAIR

Christian Baron, l’ancien maire de Saint-Augustin-des-Bois était mardi une nouvelle fois devant le tribunal correctionnel, pour une histoire de fraude au permis de construire.

En 2013, dans sa propriété de 2 500 mètres carrés, l’ancien maire Christian Baron (il a démissionné l'été dernier) avait eu l’idée d’aménager en orangeraie une ancienne grange et il avait déposé un permis de construire en ce sens.

Il en avait profité pour y aménager aussi des chambres d’amis et une salle de bain. Deux permis de construire modificatifs avaient été déposés, sans que le changement d’affectation du bâtiment n’apparaisse sur les permis.

Au moment des travaux, la construction s'est écroulée. Le maire avait alors fait construire un bâtiment tout neuf à la place, avec des chambres d’habitation.

Démolir le bâtiment

La direction départementale des territoires (DDT, ex-DDE) avait constaté que la construction n’avait rien à voir avec le permis et traîné celui qui était encore maire devant le juge.

Devant le tribunal, le procureur a requis la mise en conformité de l’ouvrage. Comme la DDT estime que la seule régularisation qui est en- visageable est la démolition, cela équivaut à demander de démolir le bâtiment.

L’affaire a été mise en délibéré au 15 décembre.

Abonnement

Retrouvez toutes nos offres
à partir de 1€ par mois

Je m'abonne

 

inscription à la lettre d'information générale
logo Courrier de l'Ouest

Vous avez aimé cet article ?

Recevez gratuitement la newsletter Courrier de l'Ouest.

Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Connexion utilisateur
Vous pouvez vous connecter avec votre compte facebook.
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur assigné, soit avec votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.