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Justice L'assigné à résidence de Sauzé-Vaussais jugé le 14 septembre

0 30.03.2017 18:46

Il ne réside plus dans les Deux-Sèvres.

Mohammed Alashram, qui aura 50 ans le 11 mai prochain, s’est présenté cet après-midi à la barre du Tribunal correctionnel de Niort.

Un tribunal devant lequel cet homme né en Jordanie a été renvoyé pour « non respect de l’assignation à résidence par un étranger faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion ».

L’affaire n'a finalement pas été examinée. Elle a été renvoyée, à la demande du parquet, parce que « le Tribunal administratif n’a pas encore statué sur le fond », a indiqué Laurence Lepez.

Le dossier reviendra devant le Tribunal correctionnel jeudi 14 septembre, à 13 h 30.

A lire dans "Le Courrier de l'Ouest" du vendredi 31 mars, édition Deux-Sèvres.

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