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Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes Le futur aéroport entaché d’illégalité ?

1 25.08.2015 10:08
Grand Ouest. Notre-Dame-des-Landes Le futur aéroport entaché d’illégalité ?

Grand Ouest. Notre-Dame-des-Landes Le futur aéroport entaché d’illégalité ?

Photo archives Le Courrier de l'Ouest

Le Conseil d’État a saisi récemment la Cour de justice de l’Union européenne. Une de ses propres décisions en date du 26 juin remet en cause le projet d'aéroport. Elle est, pour l'heure, suspendue.

Depuis le 17 juillet et le rejet par le tribunal administratif de Nantes des recours déposés par les opposants, il n'y aurait légalement plus d'obstacle à la réalisation du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Les appels déposés par les anti-aéroport ne sont pas suspensifs et le Premier ministre Manuel Valls (PS) a même évoqué le début des travaux en janvier 2016. Les choses ne semblent pourtant pas si simples.

« La possibilité d'une annulation différée afin d'éviter un vide juridique »

Le 26 juin, sans aucune publicité, le Conseil d'État, saisi par la fédération France nature environnement, a jugé illégales plusieurs dispositions du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 du ministre de l'Écologie, relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement.

De fait, cette décision pourrait entacher d'illégalité les projets concernés par ce décret, parmi lesquels celui de Notre-Dame-des-Landes. 

 

Commentaires (1)

Ministre de l'Écologie, du
domino50 mar, 25/08/2015 - 11:24

Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie en 2012 ?
Delphine Batho....
Elle qui déclarait en juillet 2013, lors d'une conférence de presse« Je n’ai commis ni une erreur ni une faute »

 

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