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Grand Ouest La justice autorise la crèche de Noël du département de la Vendée

1 06.10.2017 17:55
Grand Ouest. La justice autorise la crèche de Noël du département de la Vendée

Grand Ouest. La justice autorise la crèche de Noël du département de la Vendée

Photo Le Courrier de l'Ouest

La cour administrative d'appel de Nantes a autorisé ce vendredi le département de la Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses locaux, estimant qu'elle résultait d'un "usage local" qui n'était pas contraire au principe de laïcité. 

Les juges administratifs ont ainsi annulé le jugement rendu le 14 novembre 2014 par le tribunal administratif de Nantes, qui avait interdit cette crèche au nom du principe de la laïcité contenu dans la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État. 


La cour de Nantes avait déjà annulé une première fois ce jugement, le 13 octobre 2015, et autorisé cette crèche de la Nativité, mais l'affaire avait été portée devant le Conseil d'État, qui lui avait demandé en novembre dernier de revoir sa copie. 

Selon la jurisprudence de la plus haute autorité administrative, une crèche de Noël ne peut être installée de manière temporaire dans l'enceinte d'un bâtiment public qu'à la condition de présenter "un caractère culturel, artistique ou festif" et de répondre à un "usage local". 
Appliquant les critères du Conseil d'État, les juges nantais ont estimé "que l'installation temporaire d'une crèche de Noël dans l'hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses conditions d'utilisation, d'un usage culturel local et d'une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières", écrit la cour dans un communiqué. 

 

Commentaires (1)

UNE SAGE DECISION REFLECHIE
Tabellion sam, 07/10/2017 - 07:15

Enfin une décision raisonnée et normale qui va certes déplaire aux anti-cathos mais cela n'a aucune importance ......bien au contraire !....
Tous ces anti cathos n'hésitent pas à profiter de ces fêtes de Noël pour leurs congés ou pour des repas festifs .... alors une crèche c'est quand même la moindre des choses dans une région où cela est une coutume et se pratique depuis de nombreuses années .
Cela n'a rien de choquant ....bien au contraire .
NOEL est une fête importante et il faut savoir la célébrer ...
La tolérance ne nuit pas surtout en cette période ou le sectarisme et l'individualisme sont des pratiques courantes pour malheureusement beaucoup .

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