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Grand Ouest Aéroport NDDL : la justice se prononce sur les expulsions

0 25.01.2016 08:16

Délibéré crucial ce lundi 25 janvier. Un juge doit valider ou non l’expulsion d’opposants historiques au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

C’est l’heure de vérité, côté justice. Pierre Gramaize, premier vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, doit statuer, ce lundi 25 janvier, sur la question de l’expulsion d’habitants « historiques » vivant dans onze habitations et quatre exploitations agricoles situées au cœur de la zone dédiée au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Bien malin qui peut prédire la teneur du délibéré à venir. Adversaires de l’aéroport, comme promoteurs du projet (en l’occurrence la société Aéroports du grand ouest, filiale de Vinci), le reconnaissent : le juge Gramaize a su faire preuve d’humanité, et écouter les arguments défendus par les deux camps. « L’intérêt général commande de trancher la situation au plus vite, a t-il rappelé. Cela fait des années que le dossier tourne en rond. Un jour, on dit aux habitants qu’il va falloir partir, un autre qu’ils ont un répit. On place des gens dans l’incertitude permanente. Je ne participerai pas à cela. »

Question prioritaire de constitutionnalité

Erwan Le Moigne, avocat des opposants, a posé une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que la procédure d’expulsion engagée n’était « pas conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme ». En cas d’évacuation de la zone, relève Me Le Moigne, « le droit au logement et le droit au travail des habitants ne seront pas garantis ».

Rajess Ramdenie, avocat de Vinci, conteste ces arguments, arguant : « La justice a accordé des indemnisations relativement importantes aux personnes concernées. Jusqu’à un million d’euros pour certains habitants. Les reconversions et déménagements ont été largement anticipés. Même les temps de latence, concernant le redémarrage d’activité des agriculteurs, ont été pris en compte. »

Les avocats des opposants ont encore plaidé l’irrecevabilité de la procédure, estimant que les consignations des indemnisations, telles qu’elles ont été opérées, sont frappées « d’irrégularité ». « En l’absence de dépôt de permis de construire, il n’y a aucune urgence », plaide encore Me Étienne Boittin, autre avocat des opposants.

Réponse ce lundi.

 

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