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Deux-Sèvres « Le Deux-Sévrien est civique » en matière fiscale

0 09.12.2015 06:05
Natacha Rateau, Patrick Cisco et Michel Savarit, responsable du pôle fiscal.

Natacha Rateau, Patrick Cisco et Michel Savarit, responsable du pôle fiscal.

Tribunal de grande instance et Direction des finances publiques ont signé lundi un protocole pour sécuriser la transmission d'informations fiscales et faciliter les échanges entre les deux institutions

A cette occasion, Patrick Sisco, directeur départemental des finances publiques et Natacha Rateau, procureur de la République, ont fait un point sur la fraude fiscale en Deux-Sèvres.

On retiendra notamment que le fisc a encaissé en 2014 16,959 millions d'euros de redressements pour un montant total à recouvrer de 19 millions. Ce chiffre comprend les défauts de déclarations, les fraudes à la TVA, les montages fiscaux défectueux, les erreurs commises, en toute bonne foi, par les contribuables.

On retiendra aussi que le taux de dépôt de déclarations de revenus dans le département excède 98 %. Ce qui fait dire à Patrick Cisco que « le Deux-Sévrien est civique ».

Lire également dans le Courrier de l'Ouest de ce mercredi, édition Deux-Sèvres.

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