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Deux-Sèvres La justice ordonne le démontage de panneaux solaires

0 08.04.2013 06:00
Le Tribunal de Grande Instance de Niort vient d'annuler un contrat qui liait un installateur de panneaux solaires à un particulier de Fressines.

Le Tribunal de Grande Instance de Niort vient d'annuler un contrat qui liait un installateur de panneaux solaires à un particulier de Fressines.

Photo archives Le Courrier de l'Ouest

Le Tribunal de Grande Instance de Niort vient d'annuler un contrat qui liait un installateur de panneaux solaires à un particulier de Fressines.

Pendant deux ans, les clients de cette commune du Cellois ont attendu qu'ErDF procède au branchement des panneaux au réseau électrique. Vainement. Une fuite d'eau liée à l'installation est à l'origine du refus.

De guerre lasse, les particuliers ont saisi la justice.

Dans son jugement, le juge civil a annulé le contrat estimant notamment que le bon de rétractation n'était pas conforme au code de la consommation. Il a également ordonné à l'installateur des panneaux solaire de les démonter du toit.

 

A lire ce lundi dans "Le Courrier de l'Ouest" - édition des Deux-Sèvres.

 

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