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Deux-Sèvres Comment les chasseurs contrevenants peuvent échapper au tribunal

0 13.06.2014 14:53
Les représentants de l'office national de la Chasse, du parquet de Niort et de la Fédération de la chasse ont signé ce vendredi

Les représentants de l'office national de la Chasse, du parquet de Niort et de la Fédération de la chasse ont signé ce vendredi

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Une convention relative aux stages de sensibilisation de la sécurité des chasseurs et des tiers ainsi qu'aux règles de gestion de la faune en a été signée ce vendredi à la Fédération de la chasse des Deux-Sèvres à La Crèche.

Pour la chancellerie, la mise en place de ces stages de composition pénale constitue un moyen de diversifier la réponse pénale à certaines infractions en proposant aux chasseurs verbalisés une formation particulièrement utile en matière de prévention aux accidents et à la protection de la faune.

Ce stage sera assuré par la fédération de la chasse. Il en coûtera 200 euros aux contrevenants.

En 2013, dans les Deux-Sèvres, près de 170 infractions à la police de la chasse ont été relevées par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et la fédération des chasseurs.

 

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