Recevez gratuitement la lettre d'information générale du Courrier de l'Ouest.
Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Je m'inscris !

Deux salariés d'Aprochim devant la cour d'appel d'Angers pour diffamation

0 30.10.2013 10:11
La Cour d’appel d’Angers rendra son arrêt le 28 novembre

La Cour d’appel d’Angers rendra son arrêt le 28 novembre

Christophe Ricci

Deux salariés d’Aprochim comparaissaient devant la Cour d’appel d’Angers, mardi, pour diffamation. Un des volets de cette affaire.

La société Aprochim a porté plainte à la suite de la diffusion d’un reportage de France 2, dans l’émission Envoyé spécial du 13 octobre 2012, où les deux salariés exprimaient de nombreuses critiques sur leurs conditions de travail.
Le tribunal correctionnel de Laval a relaxé les deux salariés en première instance, ne reconnaissant pas le caractère diffamatoire de leurs propos et leur accordant l’excuse de la bonne foi.
La Cour d’appel d’Angers rendra son arrêt le 28 novembre. Selon de bons connaisseurs du dossier, si l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Angers ne satisfaisait pas les dirigeants d’Aprochim, ceux-ci intenteraient probablement un pourvoi en Cassation.

La Région réclame 300 000 €
En janvier 2011, des analyses révélaient des traces de pollution dans le lait provenant d’exploitations proches d’Aprochim (groupe Chimirec), une usine spécialisée dans la décontamination des PCB (polychlorobiphényles), à Grez-en-Bouère, en Mayenne.
La Région des Pays de la Loire a déposé plainte pour atteinte à son image de marque et à sa réputation. En réparation du préjudice né de l’atteinte à sa mission de protection de l’environnement, la Région réclame 300 000 € à Chimirec.

 

inscription à la lettre d'information générale
logo Courrier de l'Ouest

Vous avez aimé cet article ?

Recevez gratuitement la newsletter Courrier de l'Ouest.

Chaque matin, l'essentiel de l'actu est déjà dans votre boîte mail.

Connexion utilisateur
Vous pouvez vous connecter avec votre compte facebook.
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur assigné, soit avec votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.