Détournement de fonds: 3 ans de prison requis contre le député Paul Giacobbi

0 29.11.2016 13:46

Trois ans de prison ferme ont été requis mardi à Bastia contre le député DVG de Haute-Corse Paul Giacobbi, "grand ordonnateur", selon le procureur du tribunal correctionnel, d'un système de détournement de fonds publics.

"M. Giacobbi était le grand ordonnateur d'un système qu'il a mis en place à son bénéfice exclusif, à des fins politiques", a déclaré le procureur Nicolas Bessone, qui a aussi requis une amende de 100.000 euros et cinq ans d'inéligibilité contre le député.

Ce détournement de près d'un demi-million d'euros au préjudice du Conseil général (devenu départemental) de Haute-Corse a été réalisé "dans des proportions jamais atteintes" en Corse, a-t-il souligné.

Le système consistait à détourner des subventions d'un montant de 15.000 à 45.000 euros chacune, pour construire ou rénover des gîtes ruraux pour promouvoir un "tourisme intelligent", hors des circuits traditionnels, selon M. Bessone.

"Sur cette terre de Corse où les gens ne sont pas mieux, ni pire qu'ailleurs, il y a une très forte attente et si Paul Giacobbi n'était pas condamné, ce serait un recul pour la République", a ajouté le représentant du ministère public.

M. Giacobbi, qui a nié en bloc les accusations portées contre lui, a présidé le Conseil général de 1998 à 2010, année où il a pris la présidence de l’exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) jusqu'en décembre 2015, date de la victoire des nationalistes aux élections territoriales.

-"Inspecteur des travaux pas finis"-

Le procureur a aussi requis deux ans de prison avec sursis et trois ans d'interdiction d'exercer une fonction publique à l'encontre de l'ancien directeur général des services du Conseil général, Thierry Gamba-Martini auquel il a reproché "un grand détournement par négligence" et rejeté ses dénégations, "alors qu'il contrôlait tout soigneusement".

24 personnes étaient renvoyées devant la justice dans ce procès qui doit s'achever en fin de semaine.

Contre les autres acteurs de la "chaîne décisionnelle" et plusieurs élus du conseil général de Haute-Corse, le procureur a aussi requis des peines de prison.

Le conseiller général Pierre-Marie Mancini, maire du village de Costa, et le responsable du contrôle "in situ" des gîtes ruraux, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, également maire d'un village et qualifié "d'inspecteur des travaux pas finis" par le procureur, ont entendu celui-ci réclamer 3 ans de prison ferme assortis de 18 mois avec sursis contre chacun d'entre eux.

M. Bessone a aussi requis un an avec sursis contre un autre élu local, Jacques Costa, seul des prévenus a clairement dénoncer à la barre le rôle central des deux conseillers personnels de Paul Giacobbi au sein de son cabinet pour organiser tout le système de détournement au profit de personnes résidant tous dans la circonscription du député.

M. Costa, renvoyé pour prise illégale d'intérêt, a dénoncé le fait que ces conseillers ne tenaient aucun compte des avis de la commission du monde rural qu'il présidait au Conseil général.

L'un de ces conseillers, Dominique Domarchi, a été assassiné en 2011, de même que le directeur des services du département, Jean Leccia, tué par balles en 2014. Nombre de prévenus ont paru avoir faire l'objet de fortes pressions en provenance de l'entourage immédiat de M. Giacobbi.

L'autre conseiller personnel, qui avait comme Dominique Domarchi suivi M. Giacobbi à la Collectivité territoriale de Corse en 2010, Augustin-Dominique Viola, n'a pas été mis en examen mais a été durant le procès appelé à venir témoigner devant le tribunal. Il ne s'est pas présenté.

Des peines de 12 à 18 mois avec sursis ont été requises contre la chef du service chargé de contrôler les dossiers de demande de subventions et deux secrétaires de ce service.

Des peines de prison avec sursis de un à trois ans, pour 15 des bénéficiaires des aides publiques détournées, ainsi que des amendes allant de 15.000 à 45.000 euros, avaient été requises lundi.

Un seul des bénéficiaires, déjà condamné dans le passé, a vu requérir contre lui une peine de deux ans de prison ferme.

 

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