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Cholet « Le préfet est seul compétent »

0 07.06.2013 14:28
Le 13 mai, à main levée, la majorité municipale a voté son "divorce préfectorale".

Le 13 mai, à main levée, la majorité municipale a voté son "divorce préfectorale".

Le ministère de l’Intérieur a renvoyé à Cholet les délibérations du dernier conseil municipal que Gilles Bourdouleix refuse de transmettre à la préfecture. Le ministère rappelle aux élus choletais que « le préfet est seul compétent pour exercer le contrôle de légalité sur les actes de la commune ». A l'origine de ce mouvement d'humeur, le report par le préfet de l’entrée de Bégrolles-en-Mauges dans la Communauté d’agglomération du Choletais. L’action municipale reste donc paralysée : permis de construire, emprunts, marchés, nominations et recrutements des agents non titulaires…

Plus d'informations dans notre édition de ce samedi.

 

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