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Cholet Comptes de campagne : les trois scénarios possibles pour Bourdouleix

0 27.11.2014 14:41
Les comptes de campagne pour l'élection municipales de mars dernier sont examinés à la loupe.

Les comptes de campagne pour l'élection municipales de mars dernier sont examinés à la loupe.

Archives Le Courrier de l'Ouest

A l’issue des élections municipales de mars 2014 remportées par Gilles Bourdouleix, deux candidats ont saisi la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics (CNCCFP). Le centriste Philippe Renaudet et le socialiste Jean-Marc Vacher estiment que le maire doit intégrer dans ses comptes les réunions de quartier car il avait envoyé peu de temps avant un mail à ses sympathisants, les encourageant « à prendre la parole en apportant des messages de soutien. »

Un mail qui n’aurait jamais dû être rendu public mais qui est arrivé par erreur dans les rédactions des journaux locaux.

Est-ce cette faute que paie aujourd’hui Michaël Roncier ? Pour l’heure, lui seul le sait.

Les candidats seront fixés sur leurs comptes de campagne aujourd’hui ou demain. La CNCCFP les a examinés le 19 novembre et a adressé mardi un courrier circonstancié à chacun des candidats.

Trois scénarios sont possibles :

1) Les comptes sont validés en l’état

2) Les comptes doivent être revus et, en cas de dépassement, le candidat fautif doit payer une amende au Trésor pu- blic.

3) La commission engage une procédure auprès du Tribunal administratif pour faire invalider l’élection du maire.

A noter que depuis 2011, l’inégibilité n’est plus automatique. C’est au juge d’apprécier si le manquement est caractérisé.

D’ici quelques heures voire quelques jours, on saura donc si Gilles Bourdouleix est confirmé ou non dans son poste de maire.

A lire aussi dans Le Courrier de l'Ouest de ce jeudi, édition Cholet (sur ordinateur, smartphone et tablette).


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