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Chalonnes Suppression de l’exonération de la taxe foncière

0 28.09.2017 11:25
Hervé Ménard, adjoint délégué aux finances

Hervé Ménard, adjoint délégué aux finances

Lors du Conseil Municipal du lundi 25 septembre dernier, Hervé Ménard, adjoint délégué aux finances, a rappelé la délibération n° 2009-188 du 24 septembre 2009 par laquelle le Conseil Municipal adoptait à compter du 1er janvier 2010 l’exonération de 100 % sur la taxe foncière bâti pendant 5 ans pour les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant un haut niveau de performance énergétique.

Le Conseil municipal a voté  la suppression de l’exonération de 100 % sur la taxe foncière sur le bâti pendant 5 ans pour les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant un haut niveau de performance énergétique votée en 2009 pour ne pas induire en erreur les nouveaux propriétaires.

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