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Chalonnes Exonération de la taxe d’aménagement

0 21.11.2016 01:40
Bruno Deschamps, adjoint aux finances

Bruno Deschamps, adjoint aux finances

Bruno Deschamps, adjoint délégué aux finances, a rappelé lors du conseil municipal du 17 novembre que les taxes et participations d’urbanisme permettent d’assurer le financement des équipements publics nécessités par le développement urbain. Il a également précisé que depuis 2012, la taxe d’aménagement (TA) s’est substituée en particulier à la taxe locale d’équipement, à la participation pour aménagement d’ensemble et à la participation pour voirie et réseaux. Il rappelle les délibérations prises par le Conseil municipal concernant la taxe d’aménagement : en 2011, institution d’un taux de TA de 2 % sur l’ensemble du territoire communal, en 2013, institution d’une exonération de la TA pour les aires de stationnement intérieures, en 2014, révision du taux de TA à 3 % à compter du 1er janvier 2015, en 2015, instauration d’une TA au taux renforcé de 7,85 % sur le secteur du Fresne. Bruno Dechamps ajoute que « des redevables ont récemment interrogé la mairie sur la possibilité d’exonérer de taxe d’aménagement les bénéficiaires de prêts à taux zéro (PTZ). »

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