Cancer et tabagisme passif : condamnation d’un employeur

C’est une première qui risque fort de faire jurisprudence ! La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de condamner l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse, jugée « responsable du cancer bronchique d’une salariée, provoqué par une exposition de plus de trente ans à la fumée de tabac dans son lieu de travail ».

Dans un arrêt du 18 décembre 2012, le juge de la Cour d’appel a confirmé une décision du tribunal administratif de Toulouse prise en 2009. L’Ecole nationale supérieure d’architecture avait alors été reconnue coupable de « non-respect de la législation anti-tabac ». Ce tabagisme passif imposé aurait entraîné la survenue d’un cancer bronchique chez l’un des professeurs de l’établissement.

Selon les juges bordelais, l’employeur en ne respectant pas la législation anti-tabac, s’est donc bien rendu responsable de l’état da collaboratrice.

Une victoire en demi-teinte

Si l’Association Droit des non fumeurs (DNF) applaudit cette décision, elle ne peut que regretter « l’écart abyssal qui existe entre le montant de l’indemnité et le réel dommage subi ». L’Ecole d’architecture de Toulouse en effet, avait été initialement condamnée à verser… 3 524 euros à la plaignante. Une somme multipliée par 7 – ce qui la fait passer à 22 320 euros – dans le cadre du second jugement. Pour DNF cependant, cette indemnisation « frise le sordide au regard des préjudices causés tant par la maladie que par le lourd traitement dont (la patiente) a eu besoin pour combattre son cancer ».

« Si, sur le principe, cet arrêt va dans le bon sens, la justice se doit de prendre plus correctement en compte la mesure des souffrances causées par le tabagisme » conclut la DNF. « En l’occurrence le tabagisme passif, afin de rendre pleinement justice aux victimes mais surtout de vraiment dissuader l’ensemble du monde du travail de contrevenir à la loi Evin ».

 

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