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Bressuire Indemnité d'éviction : condamnée, l'Agglo devrait faire appel

0 26.11.2014 11:49
La parcelle concernée se trouve le long de la rocade, à la jonction de la RN 249.

La parcelle concernée se trouve le long de la rocade, à la jonction de la RN 249.

Photo CO - Etienne LIZAMBARD

Le Tribunal de grande instance de Niort vient de condamner la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais à payer la somme de 70 000 € à Maître Humeau, liquidateur judiciaire. Ce même montant avait été versé par la collectivité directement - et à tort selon la Justice - à un agriculteur exploitant des terres dans la zone @lphaparc, au titre d'une indemnité d'éviction. Problème : cet exploitant se trouvait en liquidation judiciaire et n'aurait pas dû percevoir cet argent, ce que n'ignorait pas l'Agglo, selon le tribunal.

 

Contacté, le président Jean-Michel Bernier indique son intention de faire appel.

 

Plus d'informations dans "Le Courrier de l'Ouest" de jeudi 27 novembre, édition Deux-Sèvres.

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