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Angers Il n’est plus interdit aux réfugiés de se poncer les doigts au papier de verre…

0 23.02.2012 10:07

La Cour de cassation vient de donner raison à un jeune couple tchétchène habitant Angers, qui était poursuivi par la Préfecture pour s’être poli les doigts avec du papier de verre.A Angers, le tribunal correctionnel les avait condamnés, mais la Cour d’appel les avait relaxés au motif de « l’état de nécessité ». La Cour de cassation va encore au-delà en affirmant que l’altération des empreintes digitales « ne saurait à elle seule constituer un commencement d’exécution du délit d’obtention indue de documents administratifs ».Le règlement européen de Dublin II impose aux États de relever les empreintes digitales de tous les migrants qui posent pour la première fois le pied sur son territoire. Charge ensuite au même État de traiter toute demande de statut de réfugié politique quel que soit le pays de l’Union d’où elle est sollicitée.Ce couple avait été signalé à Lublin (Pologne), mais les Polonais renvoient 97 % des Tchéchènes en Russie. L’avocat angevin Me Denis Seguin avait pris le sort de ce jeune couple très à cœur.

 

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