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Angers Une procédure de licenciement engagée contre l'ex-recteur de la Catho

1 07.12.2012 16:13
La direction de l'UCO s'est exprimée ce vendredi matin sur le "tsunami" qui secoue l'université après les révélations d'attouchements et d'atteinte à la vie privée dont l'ex recteur par intérim aurait été l'auteur en 2011.

La direction de l'UCO s'est exprimée ce vendredi matin sur le "tsunami" qui secoue l'université après les révélations d'attouchements et d'atteinte à la vie privée dont l'ex recteur par intérim aurait été l'auteur en 2011.

Photo Le Courrier de l'Ouest - Josselin Clair

La direction de l'UCO s'est exprimée ce vendredi matin sur le "tsunami" qui secoue l'université après les révélations d'attouchements et d'atteinte à la vie privée dont l'ex recteur par intérim aurait été l'auteur en 2011.

Le recteur actuel a indiqué qu'il avait été alerté une première fois fin juin, par une personne non impliquée dans l'affaire, d'"éventuels agissements" de Robert Martin-de-Montagu et de son "affectivité déplacée".

Mais ce n'est que le 16 novembre que la directeur de l'université a été informé par les deux victimes des photographies que le vice-recteur prenait sous leurs bureaux et des attouchements.

Le recteur a expliqué que l'institution avait décidé de ne rien cacher à son personnel. Une information sur l'affaire devrait d'ailleurs être donnée aux parents et étudiants dans les prochains jours.

 

Plus d'informations dans le Courrier de l'Ouest de demain.

Commentaires (1)

Atteinte à la vie privée et attouchements à L'UCO : le débat
Troadec (non vérifié) lun, 24/12/2012 - 15:19

Deux assistantes de l’Université Catholique de l’Ouest ont subi pendant plus d’un an « des atteintes à la vie privée et attouchements ». En clair du harcèlement sexuel, de la part de leur supérieur hiérarchique, lequel n’est pas un cadre parmi les autres. Il s’agit du Recteur (c’est à dire le président de l’Université pour une université publique) en poste jusqu’à la fin de l’année universitaire 2011-2012 de l’UCO.

Les salariées ont porté plainte le 16 novembre 2012.

La lecture de la presse est édifiante : quand le sujet n’est pas traité sur le mode de la légèreté (le recteur aux mains baladeuses), il est abordé sous l’angle des conséquences négatives sur la vénérable institution si respectable, ou encore on s’interroge sur les raisons qui ont conduit le recteur, Robert Martin, à commettre les actes incriminés. Charge trop lourde, burn out « dérive individuelle imprévisible relevant de l’intime » (avocat de l’UCO). Les salariées, dont on n’entend pas la voix, seraient en quelque sorte, des victimes collatérales d’un cadre de direction écrasé de travail. Ceci expliquant cela !

La gestion de cette « affaire » n’est pas banale. Dès le mois de janvier 2012, les salariées se sont ouvertes de leurs difficultés à l’Evêque d’Angers plutôt que de s’adresser au Président de l’association Saint Yves, association gestionnaire de l’UCO.

Pourquoi un tel choix ?

Parce que l’évêque d’Angers exerce une tutelle sur cette institution catholique qui est placée sous son autorité morale et religieuse. Il est le Chancelier de l’Université et siège avec des personnalités de la société civile et les évêques de l’Ouest au Conseil d’administration de l’association Saint Yves. Il a voix prépondérante.
C’est donc soutien, assistance et protection que les salariées sont venues chercher auprès de lui. Bien évidemment, compte tenu de la nature de l’affaire et des risques encourus par les victimes, leur requête était frappée du sceau de la discrétion.

Discrétion certes, mais pas chape de plomb !

L’Evêque a entendu les victimes et a reçu le harceleur. Il l’a sermonné.

Pensait-il que l’autorité qu’il tire de son ministère suffisait à remettre dans le droit chemin une brebis égarée ? Il faut croire que oui.

L’Evêque dit n’avoir pas alerté l’UCO, il faut comprendre le conseil d’administration de l’association gestionnaire présidé actuellement par un laïc. Aujourd’hui, il s’en mord certainement les doigts puisque l’homme a récidivé, que les victimes ont porté plainte et que le scandale a éclaté au grand jour.

Dans Ouest France du 11 décembre 2012, l’Evêque déclare : « c’est une affaire douloureuse pour l’établissement, les personnes qui sont victimes et pour moi-même, j’en suis très affecté ».

Ces propos appellent quelques remarques.

C’est en premier lieu l’institution qui est mise en avant. Ceci ne fait que refléter la tonalité générale des articles (Angers Mag, La Croix, Ouest France, le Courrier de l’Ouest) qui se sont échelonnés entre le 6 et le 14 décembre 2012. On y voit tour à tour la direction de l’UCO, le personnel, jusqu’à l’avocat des victimes redouter les conséquences néfastes de cette affaire sur l’image de l’institution, tout en assurant les victimes de leur soutien, sans vraiment trop s’attarder sur la question.
L’Evêque se dit « très affecté » par cette douloureuse affaire. Est-ce en raison du scandale, de son manque d’autorité sur l’ancien recteur ou parce qu’il n’a pas su prendre les mesures qui s’imposent à tout employeur afin de protéger la dignité et la santé des salariés liés par un contrat de travail à l’établissement qu’il administre et qui de ce fait sont placés sous son autorité ?
L’Evêque n’est pas le seul défaillant : en juin puis en septembre la direction de l’UCO a été alertée du problème, sous couvert du secret. Mais en l’absence de plaintes et de démarches des victimes, elle n’a pas souhaité réagir.

En clair, même si on a des présomptions, aussi longtemps que les victimes de harcèlement sexuel se taisent, rien ne se passe. Chacun sait qu’il est aisé de faire état de tels agissements, que l’écoute est bienveillante, qu’on évoque ce sujet comme on signale à son employeur qu’une fenêtre ferme mal. Pour commencer à se préoccuper d’une telle atteinte à la dignité, il est nécessaire que les victimes déposent une plainte. Dans le cas contraire, aucune alerte n’est déclenchée, aucune mesure n’est prise.

Et si on interrogeait le travail ?

Si on parlait de l’obligation de moyens et de résultat en matière de protection du salarié ? Et si on abordait la question de la responsabilité de l’employeur afin que cessent des troubles illicites à l’ordre public dans son établissement ?

L’employeur, mais lequel ?

On entend dans les propos de l’Evêque et de la direction de l’UCO comme un flottement en la matière. Mais qui est donc l’employeur de ces salariées, chargé de faire respecter le règlement intérieur et d’assurer leur protection ? Qui est détenteur du lien de subordination ?
Pour cela, un détour par la directive européenne n° 89/391/CEE est éclairant, il s’agit de « toute personne physique ou morale qui est titulaire de la relation de travail avec le travailleur et qui a la responsabilité de l'entreprise et/ou de l'établissement ». C’est une définition large, mais qui a le mérite d’inclure tous les responsables d’un établissement : dans notre cas d’espèce, l’Evêque, le Président du Conseil d’administration et le Conseil d’administration ainsi que les cadres de direction de l’UCO (pour information l’UCO est dirigé par un recteur, des vice-recteurs, le directeur de cabinet du recteur et le secrétaire général c’est à dire le R6 ou R7 quand il y a la présence d’un DRH). La directive européenne, n’est pas anecdotique, elle a été traduite en droit français dans divers articles du code du travail qui traitent de la protection du salarié. La France disposait de trois ans pour adopter ses dispositions. Depuis 1992, elle s’applique directement. Il n’est donc pas possible de se renvoyer la balle entre autorité religieuse, responsables de l’association et cadres dirigeants : tous sont concernés et tous ont la responsabilité de la protection des salariés.

Une fois éclaircie la notion d’employeur, de quels moyens dispose-t-il et quelles sont ces obligations ?

Depuis la loi du 6 août 2012, les entreprises doivent afficher l’article 222-33 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans les lieux de travail, qui punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende les auteurs de harcèlement sexuel. Sanctions aggravées lorsque l’auteur des faits est une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions et portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. En ce domaine, l’UCO manque à ses obligations.
L’UCO, établissement de plus de 20 salariés, est soumis à l’obligation d’élaborer un règlement intérieur. Lequel doit rappeler les dispositions contenues aux articles L1153-1 et suivants (pour le harcèlement sexuel) du code du travail, notamment en ce qui concerne les sanctions disciplinaires (tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire). Cette obligation est ancienne, elle a été rappelée dans la Loi du 6 Août 2012.
Le règlement intérieur bien sûr s’impose à tous, c’est un acte unilatéral de l’employeur au titre de son pouvoir de direction. On n’imagine pas que l’ancien recteur, détenteur de ce pouvoir, ignorait une telle disposition, effectivement présente dans le règlement intérieur ayant cours à l’UCO
Les textes précisent qu’aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou des faits « assimilés » au harcèlement sexuel (c’est à dire le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante). Il appartient à l’employeur de prendre toute mesure pour prévenir et faire cesser de tels actes. L’UCO a-t-elle imaginé un seul moment qu’un sermon administré par l’Evêque s’apparente aux exigences du code du travail ? Les victimes seraient en droit d’interpeller l’Institution et l’ensemble de ses dirigeants sur leur responsabilité. Pour le moins, elles peuvent mettre en doute la réalité des pressions exercées par l’Evêque.
Les salariés de l’UCO ont été informés en ces termes : Des personnels de notre Université ont révélé avoir été victimes dans leur service d’agissements déplacés, de nature à affecter leurs conditions de travail et à porter atteinte à la dignité de leur personne. Les responsables de l’UCO apportent soutien et protection à ces personnels. L’Institution partage leur épreuve. Les mesures appropriées sont déjà mises en œuvre, ou le seront, avec une égale attention à la présomption d’innocence due à la personne mise en cause, elle-même faisant partie du personnel de l’UCO, et aux droits des personnels en souffrance. La Direction de l’UCO » Mais il a fallu attendre trois semaines après le dépôt de plainte, vraisemblablement afin d’éviter que le personnel ne découvre l’affaire dans la presse. Les institutions représentatives du personnel ont été réunies par le Président de l’association. Pourtant, on reste au milieu du guet, puisque le CHSCT n’a pas diligenté d’enquête sur ce grave dysfonctionnement. Faut-il y voir une autre conséquence de la culture du secret qui paralyserait aussi les représentants du personnel ?
L’UCO a convoqué, le 7 décembre, Robert Martin à un entretien préalable à licenciement et justifie sa difficulté à agir promptement par la vacance du poste de DRH depuis novembre 2011.
Une semaine après l’entretien, rien ne transparait sur la décision prise par l’employeur, tant et si bien que certains craignent un départ négocié. Rumeur ou réalité ? Si tel était le cas, non contente de bafouer les droits des victimes, de manquer gravement à ses obligations (en commettant une faute impardonnable), L’UCO donnerait un signal fort d’impunité à tous les harceleurs, une prime inespérée.

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