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Angers Licencié pour abus de Facebook au travail

0 15.10.2013 08:31
Angers. Licencié pour abus de Facebook au travail

Angers. Licencié pour abus de Facebook au travail

Photo AFP

Le salarié d’une entreprise angevine vient d’être licencié pour avoir trop échangé de messages sur Facebook pendant son travail. La pratique exaspère les employeurs.

Notre dossier à lire dans Le Courrier de l'Ouest de mardi, éditions Maine-et-Loire

Et ci-dessous d’horizon de ce qu'il est permis de faire et de ne pas faire avec Me Vincent Maurel, avocat spécialisé dans le droit du travail à Angers.

Pas d’interdiction générale

Un employeur n’a pas le droit de fixer une interdiction générale d’utilisation du matériel informatique à des fins personnelles. Ce sont les mêmes règles que pour le téléphone : appeler, vite fait, un parent pour un problème de garde d’enfant depuis un poste d’entreprise n’est pas une faute ; bavarder une heure avec un cousin qui habite à l’autre bout du monde en est une. La même « mesure » s’impose sur internet.

L’ordinateur est professionnel

Règle de base : tout ce qui est fait avec un ordinateur mis à disposition par une entreprise est présumé professionnel. La conséquence, c’est que l’employeur peut accéder ou vérifier tout son contenu, sans même avoir à prévenir le salarié, tant les fichiers que les mails. Attention : une clé USB découverte connectée à un ordinateur professionnel est également présumée professionnelle.

Documents « perso »

La jurisprudence admet le droit à un salarié de stocker des documents personnels sur l’ordinateur que lui confie l’entreprise. Mais ces documents doivent être rangés dans un dossier clairement identifié « personnel » ou dans un dossier dont l’intitulé ne souffre pas d’ambiguïté, ex. « Vacances d’été, La Bourboule ». Les mails privés doivent également être classés dans un dossier « personnel ».

Consulter des sites « olé olé »

La pornographie n’est pas interdite en France (sauf celle qui concerne des enfants). Il n’est donc pas fautif de consulter des sites « adultes » depuis son travail, si l’entreprise n’a pas mis de filtres qui empêchent techniquement la consultation de certains types de sites, ce que l’employeur a le droit de faire.

Pas dupe quand même…

À partir du serveur de l’entreprise, l’employeur a le droit de prendre connaissance des sites consultés depuis les ordinateurs de celle-ci, même sans déclaration auprès de la CNIL.

Les réseaux sociaux

Pour mémoire : le temps de travail appartient à l’entreprise. L’accès non-filtré à Facebook ne donne pas le droit d’y aller. Consulter Facebook pendant son temps de travail est constitutif d’une faute. Après, tout est question de proportions. Consulter « un peu » Facebook est une faute qui peut éventuellement justifier un licenciement, sans être pour autant une faute grave. Le faire une heure par jour, tous les jours, est une faute grave.

Et en dehors du temps de travail

Un cas n’a jamais été tranché par la jurisprudence. C’est celui du salarié, qui se connecte sur les réseaux sociaux depuis un ordinateur de l’entreprise, mais en dehors du temps de travail, par exemple lors d’une pause déjeuner. En principe, s’il n’y a pas d’interdiction générale, ce n’est pas fautif.

 

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